Éric Straumann
Question N° 94346 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Straumann interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le projet de collectivité unique en Alsace. Il souhaite notamment connaître la procédure et le calendrier qui permettraient d'aboutir à la mise en place d'une telle collectivité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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