André Wojciechowski
Question N° 9434 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan d'action qui a été lancé le 8 août dernier afin d'améliorer l'accueil des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire. Il lui demande de lui indiquer le nombre d'auxiliaires de vie mis en place pour le département de la Moselle ainsi que le nombre d'auxiliaires de vie scolaire ayant suivi une formation aux métiers du handicap.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a réaffirmé la priorité attachée à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un handicap. L'amélioration de l'accueil des élèves handicapés s'est poursuivie en 2007 par la mise en place à l'éducation nationale, le 8 août dernier, d'un plan d'action renforçant le dispositif existant. Outre la réalisation de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires et de 1 250 places de services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), ce plan d'action a prévu la création de 2 700 postes d'auxiliaire de vie scolaire-individuel (AVS-i) à la rentrée 2007 afin de renforcer les effectifs déjà en place. Ces auxiliaires de vie scolaire accompagnent plus particulièrement les élèves handicapés qui suivent leur scolarité dans une classe ordinaire, en favorisant leur insertion et leur autonomie. Entre la rentrée scolaire 2006 et la rentrée scolaire 2007, les effectifs d'AVS dans l'académie de Nancy-Metz ont progressé de 56 %, passant de 321 en octobre 2006 à 502 en octobre 2007. Depuis le 1er octobre 2007, 105 AVS ont été recrutés dans les premier et second degrés. Ce qui porte à 607 le nombre d'AVS qui exercent dans l'académie. Plus des trois quarts d'entre eux (78 %) sont chargés de l'intégration individuelle des élèves. Par ailleurs, afin d'améliorer la formation spécifique des AVS prévue par la loi n° 2003-400 du 30 avril 2003, la note n° 2004-0200 du 17 juin 2004 relative à la formation des assistants d'éducation exerçant les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire a institué un module de formation d'adaptation à l'emploi, obligatoire pour tous les AVS (d'une durée minimale de 60 heures) et, dans une logique de formation professionnalisante en cours d'emploi, des modules d'approfondissement (d'une durée annuelle maximale de 140 heures). Suite au plan d'action du 8 août 2007, une concertation a été engagée le 23 août avec les associations en charge du handicap aboutissant à l'annonce de mesures complémentaires, notamment le renforcement de la formation et de la qualification professionnelles des AVS. Enfin, une convention nationale de partenariat, signée le 17 septembre 2007, entre le ministre et plusieurs présidents d'associations de parents d'enfants handicapés a renforcé le dispositif par la mise en place de plans de formation conjointe à destination de ces mêmes personnels.
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