Hervé Féron
Question N° 94299 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. En effet, cette taxe, créée par votre Gouvernement, est destinée à financer la suppression de la publicité sur France Télévisions souhaitée par le Président de la République. Celle-ci était initialement fixée à 3 % du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Pourtant, le montant a été successivement ramené à 1,5 %, puis 0,7 % avant d'être voté par les députés de la majorité à l'Assemblée nationale à 0,5 % du chiffre d'affaires publicitaire. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quelles ont été les raisons avancées par le Gouvernement lorsqu'il s'est agi de passer de 3 % à 1,5 %, puis celles qui ont été données lors du passage de 1,5 % à 0,7 %, et enfin de bien vouloir lui rappeler pourquoi les parlementaires de la majorité ont finalement ramené ce pourcentage à 0,5 %.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)