Michel Vergnier
Question N° 94275 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le sort des fratries séparées en cas de placements. En effet, lors de défaillances parentales, les associations dont notamment l'Association SOS Villages d'enfants se démènent pour que frères et soeurs ne soient pas séparés au sein de foyers ou de familles d'accueil éloignés. Quatorze villages d'enfants SOS prennent ainsi en charge près de 900 enfants et jeunes adultes en France. Cet accompagnement et la réunion de fratries permettent d'éviter au maximum "certains désordres psychologiques chez les enfants qui ont déjà beaucoup souffert". Il lui demande donc si le Gouvernement entend soutenir ces structures afin de donner un peu de stabilité et de cohésion à ces enfants durement touchés par la vie.
Réponse émise le 16 août 2011
Les conseils généraux, chefs de file de la protection de l'enfance, ont la possibilité de confier les enfants et jeunes majeurs dont ils ont la charge à toute une gamme différenciée d'établissements qu'ils autorisent et qu'ils financent : foyers de l'enfance, maison d'enfants à caractère social, lieux de vie et d'accueil, villages d'enfants... Les villages d'enfants ont la particularité d'accueillir des fratries évitant ainsi la séparation de mineurs appartenant à une même famille, conformément au principe posé dans la loi selon lequel « l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution » (art. 371-5 du code civil). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a participé en 2008 au financement d'une étude sur le parcours et le devenir des enfants accueillis dans les structures de l'association SOS villages d'enfants. Cette étude a montré tout l'intérêt de ce type de prise en charge en termes d'adaptation et d'intégration de ces enfants, lorsqu'ils atteignent l'âge adulte, dans la société. La ministre des solidarités et de la cohésion sociale souhaite en conséquence favoriser le développement de ces villages. Elle a montré tout l'intérêt qu'elle porte à ces structures qui favorisent le maintien des liens et la stabilité affective des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance, en recevant le 15 mai 2011 des enfants de l'association SOS villages d'enfants pour célébrer la journée internationale de la famille.
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