Patrice Calméjane
Question N° 94172 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les fonds interministériel de prévention de la délinquance. Il a été créé au sein de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances un fonds interministériel pour la prévention de la délinquance destiné à financer la réalisation d'actions dans le cadre des plans de prévention de la délinquance. Ainsi, il lui demande un bilan des demandes effectuées par département en 2010 et des objectifs annoncés via les financements ainsi accordés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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