Christian Vanneste
Question N° 94171 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur un bilan effectué par l'office public de l'habitat Seine-Saint-Denis (Oph 93). D'après un article du Parisien en date du 18 novembre 2010, l'office estime qu'environ 16 % des 1 512 halls d'immeubles qu'il contrôle sur 2 300 étaient occupés en juin 2010 et près de la moitié d'entre eux par des trafiquants de drogue. 129 halls sont occupés de manière occasionnelle par des jeunes soit 8,47 % des halls et 119 halls sont occupés quotidiennement par des revendeurs, soit 7,87 %. Le préfet Lambert a déclaré hier que la police était intervenue dans 4 623 halls depuis avril 2010. "Quasiment chaque jour, on découvre des stupéfiants et des armements" dans les halls. Il aimerait savoir ce que pense le Gouvernement de ce bilan et connaître l'action de l'État en ce domaine.
Réponse émise le 28 juin 2011
La sécurisation des espaces communs des immeubles collectifs constitue pour le ministre de l'intérieur un objectif prioritaire, qui a été défini en collaboration avec le préfet de police, le préfet de la Seine-Saint-Denis et les services de police du département. Ainsi, depuis le 20 avril 2010, et dans le cadre des dispositions de la loi du 2 mars 2010 qui ont permis de renforcer les moyens répressifs pour lutter contre les occupations des espaces communs des immeubles collectifs, 17 637 interventions de sécurisation des halls d'immeuble ont été réalisées sur l'ensemble des communes de la Seine-Saint-Denis. Elles ont donné lieu à l'arrestation de 506 personnes (dont 417 pour infraction à la législation sur les stupéfiants) et la saisie de près de 59 kilogrammes de cannabis (résine et herbe), 134 grammes d'héroïne et 362 grammes de cocaïne. 28 armes à feu, 861 munitions et 54 armes blanches ont été découvertes lors de ces arrestations. En outre, 58 784 euros ont été placés sous scellés.
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