Jean-Claude Perez
Question N° 94165 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Claude Perez interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réduction des moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour les forces de l'ordre alors que les violences aux personnes et les atteintes aux biens n'ont cessé d'augmenter. Alors qu'entre 2004 et 2012, plus de 10 000 postes dans la police auront été supprimés, comment dans de telles conditions peuvent ils garantir la sécurité de la population ? Cette baisse d'effectif est incompatible avec la réalité des besoins de sécurité et résulte d'un désengagement de l'État. En effet, faute de moyens humains et matériels, les policiers et les gendarmes se trouveront dans l'impossibilité de répondre correctement à toutes les sollicitations de nos concitoyens. Aussi, malgré leur bonne volonté et leur sens du service, nos représentants des forces de l'ordre des communes de la première circonscription de l'Aude et de la commune de Carcassonne ne peuvent assurer pleinement les missions qui leurs incombent et les habitants des quartiers populaires et des territoires ruraux en sont les premières victimes. La vidéosurveillance à outrance a prouvé son inefficacité et ne peut se substituer à la présence sur le terrain. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de rétablir la tranquillité publique et donner aux policiers et aux gendarmes les moyens d'assurer leurs missions.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Les forces de police et de gendarmerie participent, comme toutes les administrations de l'État, à la politique de réduction des déficits publics et à ce titre à l'effort de diminution des emplois publics. Pour autant, les emplois opérationnels sont maintenus : il y aura en 2011 autant de policiers et de gendarmes sur le terrain qu'en 2010, du fait notamment de la poursuite des efforts de réorganisation et de rationalisation, des réformes engagées pour optimiser et accroître le potentiel opérationnel des forces de l'ordre. Policiers et gendarmes sont également progressivement déchargés des tâches accessoires qui leur incombent et la politique de substitution de personnels administratifs aux policiers et gendarmes se poursuit. Au-delà des chiffres, une approche qualitative doit cependant être privilégiée, dans la mesure où le service rendu à la population dépend avant tout de l'efficacité et de la disponibilité des forces de sécurité. De ce point de vue, le ministre de l'intérieur, chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, dans les zones urbaines comme périurbaines et rurales, a engagé à la demande du Président de la République d'importantes réformes pour adapter les modes d'action aux nouveaux enjeux de la délinquance et optimiser l'organisation des services. Il en est ainsi, par exemple, des mesures prises pour rapprocher la police et la gendarmerie, du recours accru aux technologies, ou de l'adaptation de l'organisation aux bassins de délinquance avec la police d'agglomération, la police des territoires et les brigades spécialisées de terrain. Des réponses ciblées sont apportées à chaque forme de délinquance, par la mise en oeuvre de plans d'action opérationnels. Des actions sont menées pour davantage coordonner l'ensemble des acteurs de la sécurité, au premier rang desquels les maires et les polices municipales, ainsi que le secteur de la sécurité privée. La prévention de la délinquance a également toute sa place dans cette action, par exemple en milieu scolaire ou pour mieux protéger les personnes âgées. Le ministre s'attache naturellement à ce que les forces de l'ordre disposent des moyens, juridiques, humains et technologiques nécessaires et l'adoption prochaine de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure constituera de ce point de vue une avancée importante. Cette politique se traduit par des résultats concrets sur le terrain. Les dix premiers mois de l'année, la délinquance globale a baissé de 3,2 % et les atteintes aux biens de 2,7 %. La hausse du nombre d'atteintes aux personnes a pour sa part été contenue à 1 % entre octobre 2009 et septembre 2010, et a même connu une baisse cet été. En tout état de cause, 2010 constituera la 8e année consécutive de baisse de la délinquance depuis 2002. Dans l'Aude, comme sur tout le territoire national, la mobilisation des forces de l'ordre porte ses fruits. Le nombre d'atteintes aux biens a baissé dans ce département de près de 8 % au cours des dix premiers mois de l'année, les escroqueries et les infractions économiques et financières de près de 9 % et les cambriolages de résidences principales et secondaires de près de 11 %. Quant aux atteintes aux personnes, leur hausse est contenue puisqu'elle atteint 0,4 %. Dans la circonscription de sécurité publique de Carcassonne, les mesures prises pour optimiser l'organisation des services ont permis de gagner en efficacité. Le nombre d'atteintes aux biens a diminué de 11,47 % au cours des dix premiers mois de l'année et les atteintes aux personnes ont très faiblement progressé, de 1,65 %, ce qui traduit un renversement de la tendance à la hausse observée les deux années précédentes. La gendarmerie nationale a également réorganisé et optimisé son dispositif dans ce département. Les effectifs du groupement de gendarmerie départementale de l'Aude ont augmenté de manière significative : on compte 44 militaires supplémentaires par rapport à 2002. En zone de gendarmerie, les atteintes aux biens ont baissé de 7,21 % au cours des dix premiers mois de l'année et les atteintes aux personnes de 2,67 %. Dans l'Aude comme partout ailleurs, le Gouvernement mène une politique offensive et déterminée de lutte contre l'insécurité, fondée sur une mobilisation totale des policiers et des gendarmes et sur l'efficacité toujours accrue de leur organisation, de leurs modes d'action et de leurs moyens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.