Michel Hunault
Question N° 94152 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé en lui demandant de lui préciser les dispositions en vigueur, dans la loi de finances pour 2011, pour la reconduction de incitations offertes aux artisans, professions libérales et travailleurs indépendants pour la souscription de contrats de retraite complémentaire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.