Jean-Paul Chanteguet
Question N° 94123 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 23 novembre 2010

M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des crédits consacrés à la recherche dans le domaine du nucléaire civil. En effet, elle lui a récemment indiqué que 440 millions y étaient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sur quelles lignes et sur quels exercices budgétaires. Par ailleurs, il aimerait connaître les organismes ou entreprises chargés de mettre en oeuvre ces programmes de recherche et pour quels montants.

Réponse émise le 3 mai 2011

Le montant de 440 millions correspond aux subventions versées aux opérateurs de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES) pour la recherche dans le domaine du nucléaire civil. Il finance les recherches sur la fission et la fusion nucléaires, d'une part, sur les déchets nucléaires, la radioprotection et la sûreté nucléaire, d'autre part. Imputés principalement sur le programme 190 : « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », et sur le programme 172 : « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », ces crédits se répartissent entre les différents opérateurs chargés de mettre en oeuvre les programmes de recherche. La liste de ces différents opérateurs est la suivante : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ; Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ; bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ; institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC). Pour 2010, le tableau suivant fait apparaître la répartition prévisionnelle suivante par catégorie de dépenses :

Prévisions 2010 (En milliers d'euros.) Le budget du CEA présenté ci-dessus n'inclut pas les crédits du projet ITER (site de Cadarache) qui s'élevaient pour 2010 à 66,9 Meuros.