Bernard Carayon
Question N° 94119 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 23 novembre 2010

M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre de la loi Hadopi instituée par la loi du 12 juin 2009. Il désire connaître le premier bilan de la mise en oeuvre de ce texte.

Retirée le 24 mai 2011 (retrait pour cause de question identique)