François Calvet
Question N° 94078 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 novembre 2010
M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la liberté d'expression dans notre pays. En effet, après l'autorisation régulière des critiques et agissements les plus outrés à l'encontre des symboles de la République, nous voici face à la publication d'un ouvrage sous l'intitulé outrancier de "Nique la France". Nul ne peut ignorer ce que signifie cette expression populaire et à tout le moins vulgaire de "niquer". Aussi, au nom de la dite liberté d'expression, l'auteur donne à cet ouvrage, au titre évocateur, une vision de la société française contraire à la progression de la paix et de la cohésion sociale dans notre pays. Par conséquent, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur la dite liberté d'expression et les conséquences de cette publication provocante.
Réponse émise le 22 février 2011
Notre législation n'organise pas de contrôle préalable des publications. Elle fixe en revanche le cadre général dans lequel s'exerce la liberté de publier. La responsabilité de l'auteur ou de l'éditeur peut en effet être engagée en application d'un dispositif juridique issu pour partie de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, de la loi du 16 juillet 1949 sur le contrôle des publications destinées à la jeunesse ou encore des articles 227-23 et 227-24 du code pénal. Seul le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est habilité à prononcer certains types d'interdiction de vente aux mineurs, d'exposition ou de publicité dans le cas d'ouvrages dont le contenu est susceptible de présenter un caractère de danger pour la jeunesse. Ces préconisations lui sont proposées par la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence instituée auprès du ministère de la justice et des libertés. D'une façon générale, les démarches artistiques bénéficient du respect de la liberté d'expression dans les limites qui sont fixées par la loi et sous le contrôle du juge à qui il revient d'apprécier, au cas par cas, les éventuelles atteintes portées au droit. L'ouvrage cité n'a fait l'objet à ce jour d'aucune procédure. Le Président de la République, pour ce qui le concerne, est particulièrement sensible et attaché à la liberté d'expression. À titre personnel, il lui appartient, s'il estime avoir été offensé, de saisir les autorités compétentes.
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