François Grosdidier
Question N° 94064 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 novembre 2010
M. François Grosdidier alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'arrestation cet été de quatre défenseurs des droits de l'Homme au Vietnam, une commerçante, un pasteur de l'église mennonite, un professeur de mathématiques franco-vietnamien à l'institut polytechnique de Ho-Chi-Minh-Ville et un agriculteur. Ces quatre personnes ont été arrêtées uniquement en raison de leurs opinions. Le professeur notamment, en dépit de sa citoyenneté franco-vietnamienne, a été arrêté pour avoir diffusé sur son blog des articles dénonçant ce qu'il percevait comme des injustices sociales et pour avoir signé une pétition demandant l'arrêt de l'exploitation de bauxite. Pour le motif de "tentative visant à renverser le régime, il est en prison depuis le 13 août 2010 et risque aujourd'hui la peine de mort. Il souhaite savoir quelles démarches le Gouvernement a faites ou compte faire auprès du gouvernement de Vietnam, pays ami de la France, en vue d'obtenir la libération de ces quatre personnes.
Réponse émise le 2 août 2011
La France est préoccupée par la situation des droits de l'homme au Vietnam, qui a connu une dégradation depuis quelques mois. Afin de promouvoir le respect des droits de l'homme, parmi lesquels la liberté de religion et de conviction, ainsi que la liberté d'expression, la France veille à maintenir un dialogue bilatéral et multilatéral régulier avec le Vietnam sur ces questions, y compris conjointement avec ses partenaires de l'Union européenne, dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995 et de l'accord de partenariat et de coopération UE Vietnam qui a été paraphé en octobre 2010. Les cas de Mme Tran Thi Thuy et MM. Duong Kim Khai, Nguyen Thanh Tam, et Pham Minh Hoang sont suivis avec la plus grande attention et leur situation a été signalée dans le mémoire remis par l'UE à ses interlocuteurs vietnamiens, en amont du dialogue sur les droits de l'homme du 9 décembre 2010. Pour ce qui concerne M. Pham Minh Hoang, citoyen français, arrêté au Vietnam le 13 août 2010, les services du ministère des affaires étrangères et européennes ont privilégié une approche coopérative s'appuyant sur des démarches diplomatiques et politiques afin d'obtenir sa libération. Depuis le transfert du dossier de M. Pham au parquet, le garde des sceaux s'est entretenu de son cas avec son homologue vietnamien. Le gouvernement français a également souligné sa préoccupation auprès des autorités vietnamiennes. Les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes, et plus particulièrement le consulat général à Ho Chi Minh Ville, demeurent totalement mobilisés et vigilants quant aux conditions de détention de notre compatriote et au respect de ses droits à la défense.
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