Christian Vanneste
Question N° 94055 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pauvreté dans le monde et l'engagement pris à l'ONU en 2000. Cet engagement concernait la mise en oeuvre de huit objectifs à atteindre : éradiquer l'extrême pauvreté et la faim, assurer l'éducation primaire pour tous, promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes, réduire la mortalité infantile, améliorer la santé maternelle, combattre le VIH-sida, le paludisme et d'autres maladies, assurer un environnement durable, et enfin, mettre en place un partenariat mondial pour le développement. À cinq ans de la date fixée pour atteindre ces objectifs, la France consacre 0,41 % de son PIB, alors que son engagement avait été fixé à 0,7 %. Il souhaiterait connaître les moyens que compte mettre en oeuvre notre pays ces prochaines années afin de participer à cet effort de lutte contre la pauvreté dans le monde.
Réponse émise le 10 mai 2011
Depuis 2000, grâce à l'engagement de la communauté internationale, des résultats positifs ont été obtenus dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Mais les progrès obtenus ont été inégaux et doivent être nuancés par les difficultés rencontrées par les populations vulnérables vivant dans les poches de pauvreté des pays en développement, notamment en Afrique Subsaharienne. Aux côtés de l'Union européenne et des partenaires qui partagent ses exigences en matière d'efficacité et de gouvernance de l'aide, la France s'est pleinement engagée dans l'atteinte de ces OMD Son aide publique au développement (ADP) a progressé de plus de 16 entre 2008 et 2009. Elle s'est élevée en 2009 à 9 Mdeuros (0,47 % du RNB) et occupait la seconde place au niveau mondial. Pour 2010, l'APD française devrait atteindre 0,50 % du revenu national brut, soit 9,8 Mdeuros. Avec l'adoption le 15 octobre 2010 d'une stratégie interministérielle de coopération au développement, la politique française d'APD connait une évolution majeure : un document cadre de coopération propose une vision à dix ans des priorités et modes d'intervention de la coopération française au développement ; il est structuré autour de 4 enjeux : lutte contre la pauvreté/OMD, croissance durable et partagée, préservation des biens publics mondiaux, promotion de la stabilité et de l'État de droit. La France concentrera ses actions dans deux régions prioritaires, l'Afrique subsaharienne et le bassin méditerranéen, complétées par des interventions dans les pays en crise et les pays émergents. La moitié des subventions seront allouées à 14 États : Bénin, Burkina Faso, Comores, Tchad, République Démocratique du Congo, Ghana, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Togo. Proposé par le Président de la République à Rome en juin 2008, le Partenariat Mondial pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition, que poursuit l'OMD 1 de lutter contre la pauvreté et la faim, s'appuie sur une mobilisation de 20 Md$ sur trois ans pour soutenir le développement agricole durable. La France y contribue à hauteur de 1,5 milliard de 2009 à 2011, et a déjà mis en oeuvre près des deux tiers de cet engagement, notamment par le ? ? ? ? ? ? ? aux politiques agricoles en Afrique de l'Ouest. Ce partenariat mondial repose également sur la réforme de la gouvernance mondiale de ce secteur ainsi que sur l'amélioration et le partage des connaissances. Pilier indispensable de la lutte contre la pauvreté (OMD 1), l'appui au secteur privé constitue un autre axe de la coopération française. L'initiative de soutien à la croissance en Afrique vise, notamment à mobiliser 2,5 Mdeuros via divers instruments financiers et devrait permettre de lever, à terme, 8 Mdeuros. Dans le secteur de l'éducation (OMD 2 : Éducation pour tous et OMD 3 : Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire), la France fait partie de la vingtaine de donateurs de l'initiative accélérée pour l'éducation pour tous. Elle y a contribué à hauteur de 20 Meuros entre 2005 et 2008 et versera 50 Meuros supplémentaires entre 2010 et 2012. Afin de promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (OMD 3), la France conduit le programme « genre et développement économique », dans 6 pays d'Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, Mali, Niger, Togo, Bénin et Sénégal), qui soutient 11 projets portés par des ONG dans différents secteurs tels que la restauration de rue, la transformation et la commercialisation de produits agro-alimentaires. Sur la période 2011-2015, la France déboursera pour 500 Meuros en faveur de l'amélioration de la santé infantile (OMD 4) et maternelle (OMD 5) comme annoncé au sommet du G8 de Muskoka au Canada. À New-York le 20 septembre 2010, lors du sommet sur les OMD, le Président de la République s'est engagé à augmenter la contribution de la France au Fonds Mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (OMD 6) de 20 %, soit plus de 1 Mdeuros sur la période 2011-2013. La France accueillera le 6e Forum mondial del'eau en 2012 à Marseille. Ce Forum est la plus grande manifestation internationale de ce secteur à la croisée des questions d'environnement et de développement. Un large processus de dialogue s'est ouvert et doit conduire à faire émerger les meilleures solutions pour améliorer l'accès à l'eau potable et à l'assainissement (OMD 7). Dans le domaine du climat (OMD 7-Promouvoir un développement durable), la France contribuera au financement « fast start » dans le cadre de l'accord de Copenhague à hauteur de 420 Meuros par an sur trois ans (2010, 2011, 2012) pour venir en aide aux pays en développement, notamment les plus vulnérables. Cependant, au-delà des flux financiers, la gouvernance et l'appropriation par les gouvernements des pays en développement des OMD constituent les principaux gages de succès. Enfin, la France promeut une vision élargie du financement du développement qui prend en considération l'ensemble des flux : mobilisation des ressources locales, promotion du commerce et de l'intégration régionale, environnement favorable aux investissements et au secteur privé, etc. Dans ce cadre, elle soutient les mécanismes de financements innovants qui permettent de collecter des ressources stables, prévisibles et complémentaires de l'APD (OMD 8). La faisabilité de ce type de mécanisme, notamment une possible taxe sur les transactions financières internationales, est désormais démontrée par les rapports 'experts. Le soutien international va croissant sur ce sujet.
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