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Michel Hunault
Question N° 94030 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 23 novembre 2010

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'accroître la lutte contre la fraude fiscale. Il lui demande de préciser pourquoi, dans de trop nombreux services et activités commerciales, le paiement par carte bancaire est refusée et les initiatives qu'elle entend prendre afin de généraliser ce mode de paiement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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