Delphine Batho
Question N° 94022 au Ministère de la Justice

Question soumise le 23 novembre 2010

Mme Delphine Batho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.

Réponse émise le 18 janvier 2011

Les dépenses d'études d'opinion et de sondages du ministère sont les suivantes :

Le marché pour la réalisation d'enquêtes en population générale et en population ciblée est en cours de renouvellement pour 2011 (ouverture des offres en décembre 2010 ; notification du marché en janvier 2011) : le nouveau titulaire n'est donc pas encore connu. De 2006 à 2009, le titulaire du marché pour la réalisation d'enquêtes commanditées par le ministère de la justice et des libertés était TNS SOFRES. Le ministère de la justice et des libertés contribue au financement de l'enquête de victimation « cadre de vie et sécurité » réalisée par l'INSEE ; cette enquête a été mise en place à la demande de l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), l'INSEE et l'ONDRP se partagent la maîtrise d'ouvrage. Les coûts internes des enquêtes de satisfaction réalisées par la sous-direction de la statistique et des études (SDSE), service statistique ministériel au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés sont intégrés aux dépenses de personnel et aux dépenses de fonctionnement de ce service.