Delphine Batho
Question N° 94021 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Delphine Batho interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les dépenses d'études d'opinion et de sondages de son ministère. Elle lui demande le montant global des dépenses d'études d'opinion et de sondages effectuées en 2008 et en 2009, ainsi que les montants prévus pour 2010 et 2011. Elle lui demande également de bien vouloir préciser le coût et le sujet de chaque sondage ainsi que le nom de l'institut qui l'a réalisé.
Réponse émise le 28 février 2012
Les dépenses d'étude d'opinion et de sondages, à l'exclusion de toute autre prestation intellectuelle, réalisées entre 2008 et 2010 pour le compte du ministre de l'intérieur, de l'outre mer,des collectivités territoriales et de l'immigration, ressortent à : 8 372 € en 2008, 4 784 € en 2009, 135 148€ en2010. Aucune dépense n'a été réalisée en 2011.Ces enquêtes et sondages sont relatifs à la perception des politiques publiques (politiques de sécurité, lutte contre la délinquance ...), ainsi qu'à l'action ministérielle.Pour ces natures de dépenses, il n'existe pas de distinction entre celles relevant du ministre del'intérieur et celles du ministre chargé des collectivités territoriales. Les dépenses correspondantes ont été imputées sur le programme 216 « Conduite et Pilotagedes Politiques de l'Intérieur ».
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