Jean-Louis Touraine
Question N° 93972 au Ministère du des territoires
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'alternative novatrice portée par les coopératives d'habitation, toujours en attente d'un cadre légal. Le Gouvernement, suite à ses engagements, a convoqué, pour étudier ce projet, un groupe de travail interministériel dont la première réunion en date du 18 mai 2010 n'a donné lieu à aucune communication. Les concepteurs des coopératives d'habitation s'inquiètent à juste titre de ce silence, alors que l'importance et l'urgence des enjeux commandent des décisions rapides. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quel délai seront rendues les conclusions de cette étude.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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