Jean-Marc Nesme
Question N° 93934 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 novembre 2010
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'est élevée à 5,4 milliards d'euros en 2009. Cette taxe payée par les ménages est souvent considérée comme exorbitante. Selon le Grenelle de l'Environnement, les emballages devront être recyclés à 75 % en 2012 contre 65,4 % aujourd'hui ce qui fera augmenter les coûts. M. Jean-Marc Nesme demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ce qu'elle envisage de mettre en oeuvre pour freiner une augmentation régulière des coûts des taxes des ordures ménagères.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est un impôt direct facultatif, additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Au total, 55 millions d'habitants sont assujettis au régime de la TEOM. Le produit total de la taxe a atteint 5,39 Mdeuros en 2009, en augmentation de 7,1 % par rapport à 2008. Cinquante-huit établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont décidé d'un plafonnement de la valeur locative des locaux imposés à la TEOM. En 2009, 1 614 EPCI à fiscalité propre ont perçu un produit au titre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En 2009, la proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la TEOM, que ce soit au niveau communal ou intercommunal, est de 67,7 %. L'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement indique que le taux de recyclage en matière des déchets d'emballages ménagers devra être porté à 75 % pour 2012. Ce taux sera atteint notamment par la mise en place d'optimisations et de modernisations de la collecte et du tri des déchets ménagers. Ce même article précise également que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80 % des coûts nets de référence d'un service de collecte et de tri optimisé. Ces efforts de tri s'accompagneront de fait d'une diminution du gisement d'ordures ménagères résiduelles qui pèsent de manière significative sur les finances des collectivités locales. L'ensemble des dispositions devrait freiner particulièrement la hausse des coûts engendrés par l'optimisation des flux de déchets d'emballages ménagers collectés sélectivement. Par ailleurs, il convient de rappeler l'importance des soutiens financiers que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) apporte aux opérations et investissements visant à améliorer les performances des installations de tri des déchets susceptibles d'être recyclés. Ces soutiens résultent notamment des engagements du Grenelle de l'environnement et sont destinés à aider les collectivités territoriales à atteindre les objectifs de recyclage sans accroître, de façon inacceptable, les charges financières pesant sur la gestion des déchets recyclables. À titre illustratif, les soutiens apportés aux investissements dans le secteur de la valorisation organique ont plus que doublé entre 2009 (11,1 Meuros) et 2010 (24,1 Meuros). Les financements relatifs aux déchèteries, à la collecte sélective, au tri et au recyclage ont été quadruplés sur la même période (de 6,3 Meuros à 27,1 Meuros). Le soutien aux activités de recyclage devrait encore croître en 2011 pour atteindre près de 100 Meuros. Enfin, suite au Grenelle de l'environnement, il a été décidé de renforcer les objectifs des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui vise à faire supporter le coût de traitement des déchets par le producteur initial. Ceci se traduit, d'une part, par la création de nouvelles filières REP : déchets d'ameublement, déchets dangereux spécifiques des ménages, d'autre part, par des objectifs plus élevés de valorisation pour les filières existantes, particulièrement pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (nouvel agrément de début 2010), les déchets d'emballage (nouvel agrément fin 2010), les papiers (champ d'application élargi par la loi, réagrément en 2010). Pour ce faire, les producteurs devront mobiliser des moyens financiers supplémentaires, qui viendront, entre autres, en appui des actions des collectivités.
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