Pierre Cardo
Question N° 939 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 17 juillet 2007

M. Pierre Cardo attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le refus opposé par les centres des impôts à des contribuables qui souhaitent acquérir des timbres amendes, d'un règlement par chèque ou carte bancaire et d'obliger les citoyens à payer en liquide. Alors que le Gouvernement s'est engagé dans une politique de simplification administrative, voire de dématérialisation d'un certain nombre de démarches, il s'étonne de cet état de fait et souhaite connaître les mesures qui sont envisagées pour faciliter les relations entre l'administration et les citoyens dans ce domaine.

Retirée le 18 mars 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)