Danielle Bousquet
Question N° 93879 au Premier Ministre
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la composition du Gouvernement. En effet, le pacte écologique que le Président de la République a signé lors de la campagne électorale proposait la création d'un poste de vice-premier ministre chargé du développement durable. Si cet engagement n'a jamais été respecté, le ministre de l'écologie n'est plus ministre d'État ni n° 2 du Gouvernement. Si le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables prévoyait des attributions très larges (dans les domaines du développement durable et de l'environnement, de l'énergie et des matières premières, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, de l'aménagement de l'espace rural et de la forêt, de l'aménagement et du développement du territoire et de la mer, à l'exception de la pêche, des cultures marines et de la construction et de la réparation navales), les questions énergétiques dépendent désormais du ministère de l'économie et l'aménagement du territoire de celui de l'agriculture, la mer n'étant plus citée alors que les menaces sur les ressources halieutiques n'ont jamais été aussi fortes. Cela annonce clairement la fin du « grand ministère du développement durable » promis pendant la campagne électorale. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles raisons justifient ce retour en arrière par rapport aux engagements du Président de la République.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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