Bernard Carayon
Question N° 93860 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Bernard Carayon attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés persistantes que rencontreraient les directeurs et présidents de conseils d'instituts universitaires de technologies, résultant de l'application de la la loi LRU et sur l'avenir du réseau IUT. En effet, au sein de certaines universités, un manque de dialogue de gestion aurait entraîné une dégradation des conditions de fonctionnement des IUT et de travail de leurs personnels (paiement des heures supplémentaires, recrutement de personnels). Aussi, une réduction de dotation pour 2011 et une absence de prise en compte des IUT dans les projets d'établissement proposés pour les dix prochaines années par les universités remettraient en cause l'existence même de certaines formations. Il lui demande ainsi quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin que les IUT, dont le rôle est essentiel dans la lutte contre le chômage des jeunes, puissent continuer à exercer leur mission dans les meilleures conditions.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les IUT jouent un rôle majeur dans la professionnalisation des formations et la réussite des étudiants. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a réaffirmé à de nombreuses reprises les règles qui doivent garantir leur intégration au sein des universités. La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 a rappelé les règles de bon fonctionnement entre les IUT et les universités. Un comité de suivi des relations IUT-universités composé de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), la conférence des présidents d'université (CPU), l'assemblée des directeurs d'IUT (ADIUT) et l'Union nationale des présidents d'IUT (UNPIUT) a été mis en place. Concernant plus particulièrement la question des moyens, les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait parvenir, à la rentrée 2010, aux présidents d'université et aux directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, une circulaire afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans les processus d'allocation de moyens budgétaires. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité également que des contrats d'objectifs et de moyens soient signés entre les différentes parties permettant ainsi d'engager un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie commune. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, d'intervenir lorsque des situations de blocage sont constatées. Dans le cas de l'université Toulouse-III, une mission d'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été dépêchée. Celle-ci a constaté que pour les exercices budgétaires de 2008 à 2010 les procédures préconisées par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été respectées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.