Claude Birraux
Question N° 93857 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Claude Birraux interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bizutage. Depuis la loi du 17 juin 1998, le bizutage est un délit passible de sanction. Or il se pratique encore fréquemment dans le cadre des journées d'intégration aux universités et aux grandes écoles. Le principe même de ces journées, dans la plupart des cas, est l'infériorisation des nouveaux. Il est d'ailleurs très difficile d'évaluer et de sanctionner les faits humiliants et dégradants qui se déroulent au cours de ces séances d'initiation puisque, même profondément traumatisées, rares sont les victimes qui osent s'affranchir de « l'omerta » par crainte d'être déconsidérées par le groupe. C'est pourquoi il lui demande de sensibiliser davantage les recteurs d'universités, chefs d'établissement et bureaux des élèves à ce phénomène inquiétant qui sévit toujours malgré la loi, lors des journées d'intégration et autres cérémonies d'accueil.
Réponse émise le 22 février 2011
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fait de la lutte contre le bizutage une de ses priorités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a mené, afin de protéger ses étudiants, un travail constant avec l'ensemble des acteurs concernés, la communauté universitaire, les directeurs d'établissement, les personnels enseignants et avec les différentes associations. Il a été rappelé aux chefs d'établissement leur responsabilité et leur devoir de vigilance pour encadrer les soirées et les week-ends d'intégration. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a adressé au mois de septembre un courrier aux recteurs d'académie leur indiquant que lorsque ces manifestations ne sont que des bizutages déguisés, ou que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, elles doivent être purement et simplement interdites. Le 26 octobre 2010, une mission a été confiée à Mme Martine Daoust, rectrice de Poitiers, sur les week-ends et les soirées d'intégration. Cette mission vise à faire le point sur l'ensemble des moyens législatifs et réglementaires actuellement disponibles et à élaborer un certain nombre de propositions nouvelles pour renforcer la lutte contre les dérives, inacceptables, qui peuvent survenir à l'occasion de telles manifestations. Les recommandations de la mission sont attendues pour 1er trimestre 2011 pour une mise en oeuvre à la rentrée universitaire.
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