Alain Cousin
Question N° 93848 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Alain Cousin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan écoles numériques rurales. Lancée par le Gouvernement en 2009, cette initiative sans précédent et répondant parfaitement aux attentes des populations des territoires ruraux, a suscité un enthousiasme allant au-delà de ce qui était attendu. Depuis quelques semaines, de nombreux élus de communes de moins de 2 000 habitants ont fait part de leur souhait de voir la mise en oeuvre d'un nouveau plan écoles numériques rurales. Cette attente s'inscrit alors là même que le Gouvernement a lancé, en parallèle un plan national « très haut débit » d'une grande ampleur pour le développement du numérique sur l'ensemble du territoire. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend relancer un plan écoles numériques rurales dans les prochains mois.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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