Michel Hunault
Question N° 93845 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en lui demandant de préciser s'il serait possible de faire bénéficier chaque enseignant de l'éducation nationale d'une visite médicale annuelle et, dans l'affirmative, les modalités pratiques de celle-ci.
Réponse émise le 15 février 2011
Pour répondre aux mutations du métier d'enseignant et offrir des perspectives nouvelles, le ministre de l'éducation nationale a proposé aux personnels enseignants un nouveau pacte de carrière. L'objectif du pacte de carrière est de mettre en place, en complément de la gestion collective par corps, une gestion des ressources humaines personnalisée et plus qualitative ainsi que d'accompagner les personnels tout au long de leur carrière, en premier lieu les enseignants. La qualité de la gestion des ressources humaines au sein des services et des établissements du ministère de l'éducation nationale passe notamment par une meilleure prise en compte de la santé des agents, dans le cadre d'une médecine de prévention renforcée, structurée et redynamisée. À cet effet, deux actions, inscrites au programme annuel de prévention de l'éducation nationale 20102011, sont mises en oeuvre à compter de l'année scolaire 2010-2011 : le renforcement des services de médecine de prévention. Une campagne exceptionnelle de recrutement de 80 médecins de prévention par les académies est en cours. Cette action a pour objectif de favoriser l'accompagnement des personnels durant leur carrière, notamment par un suivi médical et une politique de prévention des risques professionnels qu'ils soient physiques ou psycho-sociaux, et d'encourager une meilleure prise en compte du bien-être au travail. Les médecins de prévention recevront, après leur recrutement, une formation adaptée tenant compte des spécificités des métiers de l'éducation nationale ; un bilan de santé pour tous les personnels du ministère de l'éducation nationale, âgés de 50 ans. Ce dispositif, qui ne se substitue pas aux visites réglementaires, est actuellement initié dans six départements (Creuse, Hérault, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Vendée et Yvelines) et devrait être généralisé en 2011 à l'ensemble des départements. Il a pour objet de faire bénéficier les agents, nés en 1960, qui le souhaitent d'une visite médicale de prévention approfondie, assurée par un médecin de prévention. Le médecin de prévention détermine, le cas échéant, la prescription d'examens complémentaires permettant le repérage des troubles anxio-dépressifs, des troubles musculo-squelettiques (TMS), des troubles de la voix ou la réalisation d'un bilan sanguin. Aux termes d'une procédure de mise en concurrence, la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a été désignée pour la durée de l'expérimentation pour organiser ces consultations spécialisées qui sont réalisées dans les réseaux de soins départementaux. Si des pathologies non liées à l'exercice des fonctions sont détectées par le médecin de prévention, l'agent sera dirigé vers son médecin traitant. Ce bilan permettra également, à travers des études épidémiologiques, d'apprécier le degré d'exposition à ces risques professionnels dans l'éducation nationale, et par conséquent de prévoir des plans d'actions de prévention.
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