Michel Hunault
Question N° 93820 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la position du Gouvernement concernant la demande toujours en attente de concrétisation de la communauté de communes de Châteaubriant en Loire-Atlantique avec l'ADEME pour obtenir le label Espace info énergie. Cette demande se justifie au regard des initiatives exemplaires de la communauté de communes, notamment par la récente ouverture de la maison de l'innovation et de développement durable à Châteaubriant qui constitue une réelle opportunité pour l'ensemble des acteurs locaux qui y trouvent, outre, un guichet unique d'informations, des conseils et des produits et processus innovants concourants à la maîtrise des dépenses énergétiques. Il s'agit de concrétiser les objectifs du Gouvernement et du législateur, en particulier du Grenelle de l'environnement, et il est regrettable que l'ADEME tarde à créer et labelliser de telles initiatives pourtant exemplaires.
Réponse émise le 13 mars 2012
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est chargée depuis 2001 de la mise en place et de la coordination du réseau des espaces info énergie (EIE) en vue de sensibiliser et d'informer les particuliers sur la maîtrise de l'énergie et le développement des énergies renouvelables. Le réseau des EIE des Pays de la Loire est aujourd'hui constitué de 18 conseillers énergie financés par l'ADEME, la Région des Pays de la Loire, les conseils généraux et les collectivités locales. Ce réseau est porté depuis le départ par le secteur associatif qui s'est mobilisé rapidement sur ce sujet et dont la satisfaction du service par les usagers a été évaluée par un audit réalisé en 2009 (taux de satisfaction des particuliers: 89 %). Les perspectives de développement du réseau EJE, afin principalement d'en améliorer la couverture géographique, ont conduit l'ADEME et la Région des Pays de la Loire, dans le cadre de la convention État-ADEME-région, à un accord de principe en mars 2011 pour le financement d'un demi équivalent temps plein sur le nord du département de la Loire-Atlantique. Un des indicateurs de développement du réseau EIE est le nombre de conseillers au regard du nombre d'habitants. Le ratio national de l'ADEME est d'un conseiller pour environ 150 000 habitants. Cet indicateur est corrigé localement en fonction des caractéristiques du territoire et de la politique énergie-climat mise en oeuvre. L'ensemble des co-financeurs a constaté que le nombre d'habitants sur la communauté de communes de Châteaubriant (32 800 habitants) est insuffisant pour créer un EIE et a donc proposé que ce dernier puisse être implanté sur le Pays de Châteaubriant. Les trois communautés de communes concernées (qui regroupent 55 000 habitants) ont été conviées par le Conseil régional des Pays de la Loire et l'ADEME le 28 juin 2011 à une réunion de travail sur ce sujet, au cours de laquelle les objectifs de développement de l'EIE sur le Pays de Châteaubriant ont été exposés. En effet, pour l'ADEME et les collectivités partenaires, le Pays de Châteaubriant paraît être le porteur le plus légitime pour assurer la coordination et la pérennisation du projet, et les trois communautés de communes ont donc été invitées à travailler ensemble sur ce projet. Il serait également envisageable que la communauté de communes de Châteaubriant puisse être la structure porteuse à la condition que les permanences et les animations soient réparties sur l'ensemble des trois communautés de communes du Pays de Châteaubriant. Aucun accord collectif entre les trois communautés de communes n'ayant, à ce jour, été trouvé, le projet de création d'un EIE qui couvrirait l'ensemble du territoire est encore en attente.
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