Yvan Lachaud
Question N° 93802 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'annonce par le Gouvernement d'une prochaine diminution du nombre des emplois aidés. Or un bon nombre d'associations n'assurent aujourd'hui leur fonctionnement que grâce à ces emplois aidés. Un bon nombre des associations concernées sont des associations d'insertion et de soutien à la cohésion sociale et, au moment où la situation de l'emploi continue de se dégrader, le risque de disparition de nombreuses possibilités d'emploi et d'insertion est évidemment une source d'inquiétude. Quand il y a pénurie d'offres, les contrats aidés sont la seule possibilité d'emploi pour bien des demandeurs d'emploi en grande difficulté de retour à l'emploi. Ils permettent à ces demandeurs d'emploi de conserver leur qualification et leur potentiel, ce qui est infiniment moins coûteux que la marginalisation et l'exclusion définitive du marché du travail. Le rôle exercé par les associations dans notre pays est désormais bien connu ; tout en exerçant leur activité au service des personnes qui en ont besoin, et singulièrement de personnes fragiles, elles permettent à des personnes de trouver un emploi, voire contribuent depuis de nombreuses années à la réinsertion durable dans l'emploi de personnes exclues. Que va devenir le secteur associatif sans les contrats aidés ? Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux associations les conditions d'une activité pérenne.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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