Jean-Paul Dupré
Question N° 93801 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'urgente nécessité de débloquer les crédits indispensables au renouvellement et à la poursuite de la prescription de contrats aidés (CUI et CAE). Tandis que la direction de Pôle emploi annonce la suppression de 1 800 postes d'ici fin 2011, ce qui va immanquablement aggraver la situation d'une structure déjà bien mise à mal par la politique gouvernementale, tandis que le Gouvernement s'apprête à diminuer de près de deux milliards d'euros le budget travail-emploi pour 2011, on apprend la suspension des prescriptions des CUI-CAE au motif que leur niveau de consommation serait supérieur aux possibilités reconnues par les enveloppes affectées. Cette décision pose véritablement la question des priorités du Gouvernement et laisse apparaître clairement l'absence d'ambition et de cohérence de sa politique de lutte contre le chômage. Il lui rappelle que l'utilité des contrats aidés n'est plus à démontrer puisqu'ils permettent d'aboutir à une insertion dans l'emploi dans 60 % des cas. Il lui rappelle également que les personnes en insertion ne peuvent attendre car, en cas de non renouvellement du contrat, elles devront pointer au chômage pendant six mois avant de pouvoir reprendre un emploi d'insertion. Il lui rappelle enfin que le chômage des jeunes atteint des niveaux inédits. Il lui demande donc si, comme l'exige l'urgence de la situation, il compte débloquer une enveloppe supplémentaire pour satisfaire toutes les demandes de prescription ou de renouvellement de contrats aidés.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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