Aurélie Filippetti
Question N° 93800 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les vives inquiétudes exprimées par les associations et les entreprises oeuvrant dans le domaine de l'insertion par l'activité économique. En effet, depuis le 25 octobre, il leur est interdit de recruter des demandeurs d'emplois dans le cadre d'un CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi). Cette décision est intervenue sans concertation, sans préavis et sans tenir compte de l'activité ainsi que des besoins humains des structures. Ainsi, de nombreux projets, qui étaient en phase de finalisation avec des personnes sans emploi, ont été supprimés alors qu'ils avaient obtenu une validation du Pôle emploi. Les conséquences sont désastreuses au plan humain pour le candidat qui perd courage après avoir nourri l'espoir de sortir de sa situation de demandeur d'emploi. Mais elle est aussi fort dommageable pour l'association dont l'action est décrédibilisée. La Lorraine a été très fortement impactée par la crise et les structures d'insertion par l'activité économique ont créé des emplois, généré de l'activité et participent au développement socio-économique des territoires. En conséquence, en faisant le constat qu'en matière d'emploi, la sortie de crise est encore loin devant nous, elle souhaite, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, le maintien du nombre de contrats de type CUI-CAE à disposition de ces structures d'insertion de même qu’un financement identique, voire supérieur à l'année 2010. En effet, le retour à l'emploi de nos concitoyens au chômage doit être une priorité, bien au-delà du souci légitime de contenir les dépenses de l'État.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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