Françoise Imbert
Question N° 93799 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Françoise Imbert attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution donnée aux contrats uniques d'insertion (CUI) et aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). En effet, l'instruction DGEFP n° 2010-17 du 8 juillet 2010 relative à la programmation des contrats aidés du secteur non marchand a conduit, pour le second semestre 2010, à une baisse du taux et de la durée de prise en charge des contrats aidés. Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit la mise en place de 340 000 contrats aidés au lieu de 400 000 en 2010. Alors que la situation de l'emploi est encore loin de s'améliorer, ces orientations réduisent les possibilités d'insertion durable pour les personnes accompagnées par ce dispositif des contrats aidés, atteignent les capacités d'embauche prévisionnelles des associations d'insertion. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour soutenir durablement les publics engagés dans un parcours d'insertion, publics particulièrement éloignés de l'emploi, et rassurer les acteurs du monde associatif, fragilisés financièrement par la diminution de ces contrats aidés.
Réponse émise le 8 février 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand, a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, ateliers et chantiers d'insertion [ACI], etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistants de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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