Jean-Jack Queyranne
Question N° 93792 au Ministère de l'Apprentissage
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la situation des bénéficiaires des contrats uniques d'insertion. En effet, depuis début octobre et jusqu'en janvier 2011, les contrats uniques d'insertion (CUI) sont suspendus par l'État, en raison d'un coût trop élevé. En Rhône-Alpes, près de 8 000 personnes sorties du circuit de l'emploi sont pénalisées par cette décision. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les réseaux de l'insertion par l'activité économique se retrouvent également dans des difficultés difficilement surmontables. Cette décision gouvernementale met en péril de nombreux salariés déjà précarisés dont la formation et l'insertion sociale sont remises en cause, mais également des structures d'insertion qui ont été largement sollicitées pour développer leur mission dans le cadre du plan de relance. La suppression des contrats uniques d'insertion met à mal toute la politique sociale visant à la réinsertion d'un public en manque de repère et dont la paupérisation est le quotidien. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour ne pas abandonner des personnes qui, par l'emploi, sortent de la précarité et quelles lignes budgétaires peuvent être rétablies pour pérenniser les contrats uniques d'insertion.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010 en incluant les CUI-CIE, malgré le ralentissement observé au dernier trimestre. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantier d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant un financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 340 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. Au regard des postes créés dans les associations et les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mis au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.