André Wojciechowski
Question N° 9379 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 novembre 2007
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'inflation de textes et de décrets qui freinent aujourd'hui le développement du photovoltaïque en France. Il lui demande ce qu'il entend mettre en oeuvre afin de simplifier tout cela, ce qui aurait comme conséquence de développer l'emploi.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Gouvernement a réaffirmé, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le rôle déterminant des énergies renouvelables dans la lutte contre les changements climatiques et la diversification des sources d'approvisionnement. Il a notamment été acté de produire avec les énergies renouvelables 20 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) supplémentaires à l'horizon 2020. Cet objectif correspond à une proportion de plus de 20 % des énergies renouvelables dans notre mix énergétique, contre 10,3 % actuellement. À cet égard, le comité opérationnel du Grenelle consacré aux énergies renouvelables estime que l'énergie solaire photovoltaïque pourrait apporter une contribution à hauteur de 5 400 MW à l'horizon 2020. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a renforcé les moyens consacrés à la recherche et mis en place un éventail de mesures financières particulièrement incitatives, telles que le crédit d'impôt, le tarif d'achat de l'électricité produite ou le régime de défiscalisation pour les départements d'outre-mer qui s'ajoutent aux aides accordées par certaines collectivités territoriales. L'ensemble du dispositif réglementaire applicable à l'énergie solaire a été passé en revue par le comité opérationnel consacré aux énergies renouvelables. Le comité s'est accordé sur la nécessité de clarifier et de simplifier les procédures administratives, notamment pour ce qui concerne le statut fiscal des petits producteurs d'électricité. Il a également proposé de définir un système d'autorisation pour les centrales au sol. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire entend donner suite à ces propositions, visant à favoriser le développement du photovoltaïque. En outre, dans le cadre des lois Grenelle, le Gouvernement souhaite introduire une mesure limitant les dispositions d'urbanisme à caractère général pouvant s'opposer systématiquement, sous des motifs d'aspect extérieur des constructions, à la réalisation de bâtiments performants sur le plan environnemental. Cette décision vise à afficher clairement que les matériaux solaires ne peuvent être interdits par principe.
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