Michel Havard
Question N° 9378 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Michel Havard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la grave question des conséquences néfastes pour la santé des émissions de particules fines. L'OMS (Organisation mondiale de la santé) souligne qu'une augmentation de la concentration des PM 2,5 entraînerait, à long terme, une hausse de 6 % de la mortalité générale et de 12 à 14 % de la mortalité associée aux maladies cardio-vasculaires et au cancer du poumon. Sans parler de « l'apparition de cas sévères de bronchiolites aiguës ». L'Institut de veille sanitaire (InVS), compare lui « l'exposition aux particules au tabagisme passif ». Enfin, la Commission européenne évalue à 386 000 le nombre de décès prématurés par an et à 110 000 le nombre d'hospitalisation graves liées aux particules fines (PM 2,5). Compte tenu de ces éléments d'information sérieux et convergents, on ne peut que s'étonner de la valeur des normes que l'Europe est en train d'adopter pour le niveau de concentration des particules fines dans l'air : en ce qui concerne les plus insidieuses (PM 2,5), les seuils proposés pour la future directive varient entre 20 et 25 µg/m³ alors même que l'OMS émet des recommandations de 10 µg/m³. Il faut enfin souligner que le Président de la République a souhaité, dans son intervention du 25 octobre, que soient retenues au niveau européen les normes d'émissions polluantes les plus strictes. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun que la France intensifie son action auprès de la Commission européenne pour obtenir un durcissement des seuils prévus pour les particules fines dans le projet de directive, afin que les seuils définitifs retenus se rapprochent des recommandations de l'OMS et assurent à nos concitoyens un niveau de protection suffisant pour leur santé.
Réponse émise le 26 février 2008
Les particules fines dans l'air ambiant constituent un ensemble hétérogène du fait de leur taille, leur composition chimique ou leur origine (particules primaires ou particules secondaires résultant de réactions chimiques dans l'atmosphère de polluants gazeux). Elles sont de plus en plus considérées comme un des principaux polluants atmosphériques et de nombreuses études se sont penchées sur leurs effets sur la santé et l'environnement. On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus facilement dans l'appareil respiratoire. Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules Diesel, les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l'homme) par le Centre international de recherche sur le cancer. Le programme « Clean Air For Europe » (CAFE) de la Commission européenne, débuté en mai 2001, visait à établir une stratégie thématique définissant un cadre cohérent pour l'ensemble de la politique relative à la qualité de l'air. Il a finalement ciblé de manière prioritaire la pollution due aux particules fines. Le projet de directive visant en particulier à réglementer les PM2,5 dans l'air ambiant, s'inscrit dans ce cadre. Ce texte a été adopté en deuxième lecture au Parlement européen le 11 décembre dernier suite à un compromis négocié avec les États membres (réunis au sein du Conseil de l'UE) et la Commission européenne. Il prévoit notamment une obligation de surveillance des PM2,5 ainsi qu'une réglementation des niveaux de concentrations de ces polluants dans l'air ambiant. Ainsi, une valeur cible de 25 µg/m³ sera applicable dès 2010. Elle se transformera en valeur limite en 2015 et pourra être remplacée en 2020 par une valeur plus ambitieuse de 205 µg/m³ en fonction d'une analyse menée par la Commission en 2013. À ces contraintes vient s'ajouter un objectif de réduction de l'exposition en milieu urbain, consistant en un pourcentage de réduction entre 2010 et 2020 d'une concentration moyenne sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Lors des négociations, les autorités françaises ont notamment proposé que la valeur cible applicable en 2010 soit fixée à 205 µg/m³ et qu'une valeur contraignante de réduction de l'exposition de 10 % entre 2010 et 2020 soit arrêtée. Dans un souci de conciliation et afin de ne pas bloquer l'adoption de ce texte qui constitue une avancée significative, la France ne s'est pas opposée in fine au projet soumis au Parlement européen. En tout état de cause, suite aux travaux du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement va renforcer ces dispositions. Ainsi une valeur de 155 µg/m³ sera en vigueur sur le territoire français (cible en 2010 et obligatoire en 2015). Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, il a été décidé, dans le cadre du Grenelle, l'élaboration d'un « Plan particules » concernant les installations de combustion, les chaudières et les transports ainsi que le chauffage au bois. Ce plan viendra renforcer les mesures de réduction d'ores et déjà prises ou prévues aux niveaux européen, national et local.
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