Michel Lefait
Question N° 93775 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des neuf races de chevaux de trait. En effet, la baisse annoncée de 45 % du montant de l'enveloppe affectée par l'institut français du cheval et de l'équitation, qui dépend du ministère de l'agriculture, au fonctionnement des associations nationales de chacune des neufs races de chevaux de trait, met en péril la survie des chevaux de trait. À ce titre, pour le syndicat hippique boulonnais, cette baisse catastrophique d'un montant de 11 000 euros ne permettra plus la gestion du stud-book de la race ouvert en 1902. Le syndicat emploie actuellement une salariée à temps plein grâce, en partie, à cette enveloppe pour mener à bien cette tâche et son emploi doit donc être conforté. De même, la mise en oeuvre des missions réglementaires confiées au syndicat dans le cadre de son agrément national, la poursuite des objectifs de sélection fixés mais également la promotion de la race dépendent de cette enveloppe. Cette baisse aura également des répercussions directes sur les éleveurs qui verront leurs primes de concours fortement réduites. Or le cheval boulonnais constitue un patrimoine vivant unique qu'il convient de sauvegarder car il occupe une place capitale dans le coeur des habitants de la région Nord-Pas-de-Calais. La présence régulière de jeunes éleveurs lors des concours et le projet de maison du cheval boulonnais sont d'autres motifs d'espoir. C'est pourquoi il lui demande si, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, il entend répondre à la vive attente des éleveurs en maintenant les moyens budgétaires nécessaires au soutien et au fonctionnement de la filière chevaux de trait tant régionale que nationale.
Réponse émise le 25 janvier 2011
Le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une baisse de 45 % des crédits de la ligne « actions nationales en faveur du cheval » (programme 154 action 15) par rapport à 2010. Toutefois, il convient de relativiser cette baisse en regard de l'ensemble des soutiens. II faut tout d'abord rappeler que les chevaux de trait sont éligibles à la prime aux races menacées d'extinction, dans le cadre des aides européennes, et que son montant global est d'environ 1,5 MEUR par an. Il convient ensuite de souligner que la création récente de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) conduit à faire de cet opérateur unique de l'État un établissement chargé d'appuyer et de soutenir les acteurs de la filière et leurs structures professionnelles. Leurs responsables ont été invités à rencontrer le directeur général de l'IFCE afin de définir le partenariat à mettre en place. Par ailleurs, l'IFCE contribue fortement à l'étalonnage des chevaux de trait et supporte une part importante des coûts d'identification au profit des éleveurs de chevaux de trait. Ces opérations correspondent à une subvention que l'on peut chiffrer à près de 10 MEUR. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a été particulièrement attentif, dans le cadre du débat budgétaire, pour qu'il soit possible de préserver de manière significative le montant des subventions à la filière cheval en 2011, en faisant en sorte que la diminution de cette ligne soit limitée à 26 % au lieu des 46 % envisagés dans le projet initial, par l'ajout de 2 MEUR. Ainsi, et dans le prolongement de cette décision, une réflexion a été conduite entre les services du ministère et les acteurs professionnels pour que son application soit réalisée dans un souci d'efficience et d'efficacité. Il a été ainsi possible de maintenir pour les chevaux de trait et les ânes une ligne budgétaire de 1 865 300 EUR, soit une baisse limitée à 4 %. De ce fait, les subventions accordées, lors des concours, aux éleveurs ne diminueront que de 3 %. Une attention particulière sera accordée la filière des chevaux de trait.
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