Jean-Louis Christ
Question N° 93766 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les modalités d'application de l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement. Ce texte a prévu que la collecte de ces déchets serait assurée par le biais d'un conditionnement spécifique (« boîtes jaunes »), délivré par les officines de pharmacie. Se pose dès lors la question du stockage de ces conditionnements et de la filière de retraitement en aval. Les conditions drastiques de stockage d'un volume de déchets tout à fait conséquent, dans la mesure où on estime que 600 000 patients sont auto-traités aujourd'hui en France, ne sauraient être imposées aux pharmaciens, pas plus que le financement de leur retraitement. Il lui demande quelles mesures pratiques et financières sont prévues pour assurer la collecte et le retraitement de ces déchets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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