Jean-Marc Nesme
Question N° 93762 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 novembre 2010
Les actes anti-religieux par profanations se multiplient en France. M. Jean-Marc Nesme demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui communiquer le recensement de ces actes odieux par religions et par nature de ces profanations au cours de ces cinq dernières années ainsi que le nombre des arrestations et le suivi judiciaire de celles-ci.
Réponse émise le 13 septembre 2011
Les dégradations de sépultures comme les autres atteintes aux lieux de culte sont une atteinte à la République et à ses valeurs fondamentales, notamment la liberté de culte. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, qui est chargé des relations avec les cultes, a donné les instructions les plus fermes pour que, chaque fois que de tels actes sont commis, tout soit mis en oeuvre pour en identifier et en interpeller les auteurs afin de les déférer à la justice. S'agissant des profanations de cimetières, les données statistiques font apparaître qu'en 2008, 146 cimetières chrétiens, 3 cimetières juifs et 2 cimetières musulmans ont été profanés. En 2009, 181 cimetières chrétiens, 14 cimetières juifs et 3 cimetières musulmans ont été profanés. En 2010, 214 cimetières chrétiens ont été touchés, 12 cimetières juifs et 7 cimetières ou carrés musulmans. Dans leur globalité, incluant donc les profanations de cimetières, les atteintes aux lieux de culte s'établissaient en 2008 à 275 pour les sites chrétiens, à 15 pour les sites juifs et à 14 pour les sites musulmans. En 2009, ces atteintes ont été au nombre de 390 pour les sites chrétiens, de 66 pour les sites juifs et de 18 pour les sites musulmans. En 2010, elles s'élèvent à 522 pour les sites chrétiens, à 42 pour les sites juifs et à 57 pour les sites musulmans. Les données statistiques ne sont en revanche pas disponibles pour les années antérieures à 2008, l'ancienne direction centrale des renseignements généraux n'effectuant pas de recensement statistique comme l'assurent dorénavant les services d'information générale de la direction centrale de la sécurité publique. Durant l'année 2010, plus de 100 personnes ont été interpellées pour des atteintes aux lieux de culte ; pour l'essentiel de jeunes adultes ou des mineurs. Le suivi judiciaire de ces arrestations relève du ministère de la justice. Il peut cependant être indiqué que les auteurs poursuivis font la plupart du temps l'objet d'un rappel à la loi, d'une composition pénale ou d'une convocation devant le juge des enfants. La lutte contre ce phénomène exige un important travail de recensement, d'analyse et de suivi. Afin d'améliorer encore la connaissance de cette délinquance et de renforcer l'efficacité du dispositif public de prévention et de répression de ces faits, le ministère de l'intérieur a signé le 17 juin 2010 avec le Conseil français du culte musulman une convention-cadre pour la mise en oeuvre d'un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France. Une convention-cadre signée avec la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) le 1er décembre 2010 permet par ailleurs d'améliorer les échanges d'informations, notamment statistiques, entre les forces de police et de gendarmerie et la LICRA. Afin de prévenir la commission de tels actes, de nombreuses actions sont conduites tout au long de l'année sur le plan local par les services de police et de gendarmerie, en étroite coordination avec les responsables religieux et les élus locaux. Des surveillances ponctuelles et aléatoires des lieux de culte sont organisées par les forces de sécurité et des dispositifs importants de sécurité sont mis en oeuvre à l'occasion des principales fêtes religieuses. Par ailleurs, les communes ont un rôle important à jouer puisque la surveillance des cimetières et des lieux de sépulture incombe au maire. Il appartient ainsi à chaque commune de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des cimetières et prévenir tout acte de malveillance (recours à un garde-champêtre ou à un policier municipal, vidéoprotection, etc.). Aux côté des élus locaux, l'État restera extrêmement vigilant et continuera à mobiliser ses ressources financières et opérationnelles pour que chacun puisse librement pratiquer sa religion et pour que la dignité et la sérénité des lieux de culte soit préservée. Ainsi que le Président de la République l'a redit lors de ses voeux aux autorités religieuses le 7 janvier 2011, « une République laïque assure à chaque culte et à chaque fidèle la sécurité sans laquelle il lui est impossible de vivre pleinement sa foi ».
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