Frédérique Massat
Question N° 9375 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 novembre 2007
Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des agents territoriaux titulaires du grade d'opérateur sportif exercant au sein de collectivités territoriales. À l'heure actuelle, les conditions de qualification définies par les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-3 du code du sport ne permettent pas à ces agents de catégorie C d'assister le personnel enseignant dans l'exercice de pratiques sportives afin d'en faciliter le déroulement. En effet, seuls les éducateurs sportifs et les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B) peuvent recevoir l'agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, pour exercer cette tâche. Or, cette disposition entraîne un coût financier excessif à la charge des collectivités et mène le plus souvent à une impossibilité de recruter. Dans ces conditions, elle lui demande une modification des textes en vigueur visant à créer de nouvelles prérogatives aux opérateurs sportifs territoriaux permettant l'obtention d'une agrégation par l'inspecteur d'académie pour participer à l'encadrement des activités physiques et sportives à l'école ou, le cas échéant, un assouplissement de l'application de ces textes.
Réponse émise le 26 août 2008
Des cadres d'emplois existent au sein de la filière des activités physiques et sportives (APS) relevant de la fonction publique territoriale. Ainsi, les opérateurs territoriaux des APS, agents de catégorie C, ont été chargés de tâches d'assistance à l'organisation des APS et à leur surveillance. Leur statut ne prévoit pas l'assistance aux enseignants des écoles pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, ils ne peuvent se voir accorder un agrément de l'inspecteur d'académie. D'ores et déjà, certains agents territoriaux des activités physiques et sportives (APS) peuvent être agréés pour assister les équipes pédagogiques si une convention est signée entre le maire et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le ministre de l'éducation nationale est favorable à une reconnaissance de la compétence et souhaite faciliter l'attribution d'un agrément pour l'assistance des enseignants dans le cadre de l'enseignement de l'EPS. A cette fin, il va saisir le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en ce sens très prochainement, afin de proposer une modification des statuts.
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