André Wojciechowski
Question N° 93740 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 novembre 2010
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la rigueur annoncée pour plus de 20 000 communes qui verront leur dotation diminuer. Si personne ne conteste la nécessité de maîtriser les déficits publics, les maires sont confrontés à des pressions et à des obligations toujours plus fortes dues aux nouveaux transferts et à un nombre incalculable de normes en tous genres. En somme, ou on maintient les dotations à nos communes ou on réduit les exigences en matière de normes, les deux ne me paraissant plus compatibles. Cela pourrait se traduire par des reports d'investissements, des abandons de projets, etc., ce qui serait néfaste à notre économie. Il lui demande donc comment il entend associer le rôle d'acteur public moteur de la croissance et de l'emploi des collectivités avec des exigences élastiques et normatives.
Réponse
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