Aurélie Filippetti
Question N° 93671 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Aurélie Filippetti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les vives inquiétudes des associations chargées de contribuer à l'intégration des jeunes et travaillant tout particulièrement au niveau du logement. Or, alors que les besoins des jeunes sont de plus en plus importants dans le contexte de crise que nous connaissons, la suppression envisagée des postes Fonjep (action n° 14 du programme n° 177 avec une réduction annoncée de 50 % par rapport au budget 2010) et la disparition progressive, dans certains territoires, de l'aide à la gestion locative sociale (AGLS) viennent diminuer les moyens d'action de ces associations. En effet, les postes FONJEP jouent un rôle déterminant dans la prise en compte des nouveaux besoins générés par le développement de l'accueil des jeunes. Ils interviennent dans l'animation territoriale par l'analyse de la demande sociale, mais aussi par l'animation de projets. Ils constituent un levier incontournable de mobilisation des financements nécessaires à la mise en oeuvre de ces nouveaux besoins d'accompagnement socio-éducatif. L'AGLS est une autre composante de l'action socio-éducative qui doit favoriser un accompagnement spécifique des jeunes dans leur globalité. Dans ce contexte, le maintien et le développement des postes Fonjep et de l'aide à la gestion locative sociale sont une nécessité pour la socialisation des jeunes. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour la pérennité et le maintien de ces associations locales.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le maintien de la cohésion sociale et du lien social, la préservation de l'équité tout comme la réduction des inégalités constituent la priorité de l'action du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cette question est au coeur de l'action de nos services au plus près des populations. Pleinement conscient de l'importance de son accompagnement, expression du soutien et de la reconnaissance du travail de terrain effectué par le secteur associatif auprès des populations, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale renouvelle et poursuit son engagement auprès de ces structures locales. Cet engagement se traduit par trois canaux : la contribution au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), les soutiens financiers apportés aux fédérations locales des centres sociaux et à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF). Ainsi, les conventions pluriannuelles portant sur la période 2011-2013 signées entre le ministère des solidarités eet de la cohésion sociale et le FONJEP, d'une part, et la FCSF, d'autre part, traduisent la continuité du soutien de l'Etat. C'est la reconnaissance d'une mission d'intérêt général, qui s'inscrit parfaitement dans la mise en oeuvre des politiques d'inclusion sociale du plan de cohésion sociale. Enfin, les crédits attribués aux fédérations régionales et départementales des centres sociaux sont destinés à soutenir la mission confiée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) à la FCSF, qui est d'accompagner la démarche de développement des centres sociaux en termes de croissance du parc des équipements et d'amélioration de leur qualité. En 2011, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale a modifié les modalités d'attribution et de suivi des subventions servies au travers du FONJEP. Le premier objectif de cette évolution a été de régionaliser la gestion de ce dispositif en investissant le niveau régional du pilotage de ces subventions. Dans un contexte de gestion contraint, le choix non plus d'un nombre de poste mais d'une enveloppe régionale doit permettre une régulation plus efficiente car mieux étayée par la connaissance du terrain et de la solidité financière du réseau associatif. Le second objectif de ce soutien du ministère est de jouer un rôle d'effet de levier pour mobiliser d'autres financements publics complémentaires et permettre ainsi le cofinancement des salaires des personnels permanents qualifiés mettant en oeuvre ces projets associatifs. Les services territoriaux du ministère se sont mobilisés pour une répartition concertée et équitable des enveloppes allouées en 2011, en s'appuyant sur leur connaissance de la situation locale. En région Lorraine, comme dans les autres régions, une concertation a eu lieu à l'échelon régional, sous l'égide du Préfet de région, avec les représentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l'Etat financeurs, sur les principes de la politique d'attribution des subventions et d'évaluation des actions. Cette concertation a permis une proposition de répartition équitable des crédits en se basant sur les critères prioritaires, tels que la situation en zone géographie prioritaire de la politique de ville et l'absence d'autres postes financés sur d'autres dispositifs nationaux (intégration ou politique de la ville). Une liste a ainsi retenu la répartition des postes, des ETP et des montants des subventions, pour la région Lorraine, entre d'une part, les départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et d'autre part, les centres sociaux et les foyers de jeunes travailleurs.
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