Véronique Besse
Question N° 93660 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Véronique Besse attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur la reconnaissance physique et matérielle des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Pour les familles qui ont perdu un proche pendant la guerre, le drame de l'oubli ne doit pas s'ajouter au drame que peut constituer la perte d'un père, d'un fils ou d'un frère. C'est pourquoi les descendants d'anciens combattant doivent pouvoir obtenir une indemnisation équitable, compte tenu du sacrifice consenti par leurs familles. À cette fin, la publication d'un décret unique, qui remplacerait et compléterait les décrets déjà existants, permettrait de donner satisfaction à tous les orphelins de guerre. En conséquence, elle lui demande s'il envisage de prendre des mesures allant dans le sens de la justice pour une indemnisation équitable de ces « oubliés de l'histoire » et, dans l'affirmative, d'en préciser le détail.
Réponse émise le 4 janvier 2011
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Ainsi qu'il l'avait demandé, un projet de décret unique a été remis au Premier ministre fin octobre 2010. En attendant la parution prochaine de ce décret au Journal officiel de la République française, il convient de rappeler que tous les orphelins de guerre ont déjà bénéficié du droit à réparation prévu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Ce droit s'est concrétisé par le versement d'un supplément de pension s'ajoutant à la pension de veuve, jusqu'au 21e anniversaire de l'orphelin.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.