Michel Hunault
Question N° 93638 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement pour offrir des facilités aux jeunes agriculteurs. La transmission des exploitations et l'installation sont un enjeu essentiel pour contribuer et favoriser la compétitivité de notre agriculture. Il lui demande de préciser les mesures concrètes prises pour contribuer à cet objectif tant l'avenir de notre agriculture et de nos territoires dépendent d'une politique d'installation des jeunes agriculteurs.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La politique d'installation des jeunes agriculteurs constitue une priorité gouvernementale. Elle permet de mettre en valeur le milieu rural et participe au maintien de l'emploi sur l'ensemble de ce territoire. Elle donne une place centrale au renouvellement des chefs d'exploitation et aux conditions de la transmission des entreprises agricoles. Différentes aides permettent à un jeune désirant s'installer en agriculture de bénéficier d'un soutien financier tout au long de l'élaboration de son projet, depuis la définition de son plan de professionnalisation personnalisé jusqu'à la mise en oeuvre de son plan de développement de l'exploitation. Ces aides se concrétisent par le financement de structures départementales d'encadrement du jeune. Un point info installation oriente et guide le jeune en amont de son projet. Un centre d'élaboration du plan personnalisé de professionnalisation permet au jeune de s'entretenir avec des conseillers afin de compléter sa formation. Un répertoire départemental à l'installation permet de faciliter la recherche de terres ou d'exploitations. Le jeune peut également bénéficier d'aides directes pour la réalisation de son projet. Ainsi les stages en exploitation jugés nécessaires donnent lieu à l'octroi d'une bourse. Lors de son installation, le jeune peut également solliciter l'attribution de la dotation jeunes agriculteurs, aide en capital pouvant varier de 8 000 EUR à 35 900 EUR, et de prêts bonifiés dont l'équivalent subvention varie de 11 800 EUR à 22 000 EUR. Ces aides peuvent faire l'objet d'un complément lorsque l'installation se fait hors cadre familial. Par ailleurs, lors de ses premières années d'activité, le jeune agriculteur bénéficie d'exonérations fiscales et sociales. L'ensemble de ces aides destinées aux jeunes agriculteurs représente un budget de 350 MEUR, financement communautaire inclus. L'engagement a été pris par le Président de la République de sanctuariser cette enveloppe pour 2011. Enfin, pour lutter contre la disparition de terres agricoles, qui pénalise particulièrement les jeunes agriculteurs en recherche de foncier, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010 crée un fonds pour l'installation des jeunes agriculteurs, alimenté par une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Le produit de cette taxe servira à financer des actions favorisant l'accès au foncier et le développement des projets innovants. Il apparaît donc que l'effort de l'État visant à garantir un accompagnement de qualité aux futurs jeunes agriculteurs ne s'est pas démenti. Cet effort se poursuivra sur les prochaines années.
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