Hervé Féron
Question N° 93621 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la révision annoncée du traité de Lisbonne. Le 28 octobre 2010, à Bruxelles, les vingt-sept se sont mis d'accord pour qu'un accord politique sur une réforme du traité de Lisbonne soit entériné par les chefs d'État et de gouvernement au prochain sommet les 16 et 17 décembre. Une fois l'accord politique finalisé en décembre, un mandat devrait être donné à la conférence intergouvernementale (CIG) pour adopter la décision avec, en annexe, le protocole de révision du traité de Lisbonne. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui communiquer ce que le Gouvernement attend précisément de ces négociations.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)