Hervé Féron
Question N° 93620 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi, la décision de négocier avec le Canada a été prise. Selon le négociateur en chef du Québec dans ce dossier, les négociations pourraient aboutir à un accord dès 2011, c'est-à-dire très prochainement. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui rappeler quelles sont les principaux aspects de ces négociations et par la même occasion lui confirmer qu'un accord pourrait intervenir dès 2011.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)