Hervé Féron
Question N° 93619 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les négociations actuelles en vue de l'adoption d'un accord économique et commercial global entre le Canada et l'UE. Au mois de mai 2009, lors du sommet Canada-Union européenne à Prague, suite à un rapport conjoint sur la définition du périmètre d'un accord économique approfondi, la décision de négocier un accord de libre échange avec le Canada a été prise. Les négociations étant déjà bien avancées, il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les retombées économiques que la France est en droit d'espérer de cet accord.

Retirée le 10 mai 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)