Danielle Bousquet
Question N° 93561 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du grand Paris. En effet, l'article 6 de ce décret indique que le président du conseil de surveillance de cette société est âgé de moins de soixante-dix ans. Pourtant, à la suite de la vive polémique sur la présidence de l'Établissement public d'aménagement de La Défense (EPAD), le porte-parole du Gouvernement avait indiqué que la règle fixant la limite d'âge des présidents d'établissement public à soixante-cinq ans devait valoir « pour tout le monde ». Elle lui demande donc de lui indiquer quelles raisons ont conduit le Gouvernement à revenir sur sa parole en fixant la limite d'âge pour le poste de président du conseil de surveillance de la Société du grand Paris.
Réponse émise le 18 octobre 2011
Le Grand Paris est un projet d'une génération qui doit recueillir l'adhésion la plus large possible des citoyens français et dépasser les clivages partisans. Pour mettre en oeuvre un chantier important de ce projet, à savoir la réalisation d'un métro automatique en rocade, le Gouvernement a souhaité pouvoir disposer de la vision et de l'expérience d'un maire ayant démontré son savoir faire dans la conduite de projets d'aménagement d'ampleur dans sa commune. Ce choix, qui a impliqué une dérogation à la limite d'âge prévu à l'article 6 en Conseil d'État du décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris, s'est avéré pertinent puisqu'il a contribué à l'aboutissement d'un accord sur les transports publics entre l'État, le conseil régional et les conseils généraux franciliens le 26 janvier 2011, à l'issu d'un débat public inédit et qualifié par tous d'exemplaire.
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