Jean-Pierre Gorges
Question N° 93558 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation inquiétante des troubles de l'audition, en passe de devenir un problème de santé publique majeur. Ces traumatismes, souvent dus à des activités de loisir comme les discothèques, les concerts de musique amplifiée ou les raves parties, créent des dégradations de l'oreille interne et des capacités auditives. La surdité n'est pas le seul risque, les conséquences de ces traumatismes peuvent également être des acouphènes ou de l'hyperacousie, affections sans traitement médicamenteux spécifique à ce jour. Plusieurs mesures semblent indispensables, comme l'inscription de l'acouphène dans les programmes officiels de médecine, la reconnaissance de l'acouphène et le hyperacousie comme pathologies invalidantes, notamment par les MDPH, la création de centres départementaux de prise en charge et de traitement, une enquête parlementaire qui éclairerait les pouvoirs publics sur l'urgence de la situation sanitaire, un effort de financement en matière de recherche, la mise en place d'une véritable politique de prévention et un durcissement de la législation actuelle et son application effective. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Réponse émise le 15 mars 2011
L'accroissement du nombre de cas de pathologies de l'audition, en lien notamment avec l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées, est une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Concernant la restriction, le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition du public. Les baladeurs musicaux ont fait l'objet, en 1996, d'une réglementation qui limite le niveau sonore des baladeurs et impose l'étiquetage d'un message de prévention sur l'appareil. Dans le cadre du deuxième plan national santé environnement, l'action 21, intitulée « renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute de musiques amplifiées », est prévue. Elle consiste en un renforcement des contrôles d'application de la réglementation et le développement de campagnes de communication nationales et locales. S'agissant de la prévention, le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont mené en 2008 une campagne de sensibilisation des jeunes de 13 à 25 ans aux risques auditifs liés à l'exposition à la musique amplifiée. L'INPES lancera à nouveau en 2011 une campagne de sensibilisation sur les risques liés à la musique amplifiée. En 2010, des actions de sensibilisation auprès de 200 professionnels du secteur de la musique amplifiée (fabricants et distributeurs de lecteurs MP3 ou téléphones mobiles MP3, distributeurs de musique, labels musicaux, lieux de spectacle) ont été mises en oeuvre afin de leur présenter la campagne INPES et leur rappeler l'existence de documents d'information grand public disponibles gratuitement. Dans le milieu scolaire, par le moyen de concerts pédagogiques et d'actions initiées par certains établissements, une sensibilisation aux risques auditifs a été conduite depuis le début des années 2000. Un ensemble de documents et d'outils pédagogiques élaborés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, à destination des enseignants et personnels médicaux d'établissements scolaires, est disponible depuis 2006. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé soutient également activement l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes. Enfin, le ministère chargé de la santé étudie en partenariat avec l'Institut de veille sanitaire (InVS) la possibilité de mettre en place un système de signalement des traumatismes sonores aigus afin de réduire leur incidence et prévenir leur apparition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.