Christian Blanc
Question N° 93549 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Christian Blanc appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité d'encadrer la publicité à destination des jeunes enfants, afin de lutter contre l'obésité infantile. Alors que le taux de croissance annuel de l'obésité dans notre pays s'élève à 5,7 %, une enquête récente menée par l'UFC-Que choisir montre que 87 % des publicités diffusées aux heures dites « récréatives » concernent des produits alimentaires riches en graisse et néfastes pour la bonne santé des enfants. L'article L. 2133-1 du code de la santé publique, adopté en août 2004, impose que les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d'édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés doivent contenir une information à caractère sanitaire. Le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons définit son application. On peut cependant s'interroger sur la portée de ces dispositifs dès lors que la plupart des jeunes téléspectateurs ne sont pas en âge de lire. Pour les plus éveillés, y compris pour ceux qui ont de bonnes capacités de lecture, ces bandeaux, contenant de petits caractères ou ayant une vitesse de défilement rapide, ne sont pas perçus comme une alerte. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître le bilan que le Gouvernement tire de l'application de la loi d'août 2004 et du décret de février 2007, ainsi que les nouvelles pistes envisagées pour encadrer plus étroitement la publicité en faveur des produits alimentaires sucrés ou gras à destination des enfants.
Réponse émise le 8 mars 2011
Depuis le décret n° 2007-263 du 27 février 2007 et l'arrêté qui l'accompagne fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons, quatre messages sanitaires sont inscrits sur plus de 90 % des publicités pour des aliments manufacturés. Une étude menée dès novembre 2007 par l'Institut national de promotion et d'éducation pour la santé (INPES) a montré que 70 % des enfants de 8 à 14 ans ont bien mémorisé ces messages sanitaires. Cette mémorisation confirme l'impact de ces messages sanitaires, mais aussi l'impact plus général de l'ensemble des messages publicitaires. Les données scientifiques soulignent que la publicité alimentaire influence les achats et la consommation des produits promus qui sont, comme le souligne l'étude menée par l'UFC-Que choisir, durant les programmes vus par les enfants, à plus de 85 % riches en sucres et en graisse. Des travaux montrent également que les enfants ont un rôle prescripteur fort sur les parents en matière d'achats alimentaires : selon l'étude déjà citée de l'INPES, 62 % des enfants déclarent avoir ce rôle prescripteur et 91 % avoir gain de cause. La charte européenne sur la lutte contre l'obésité, signée en novembre 2006 par les ministres de la santé européens, mentionne au point 246 que : « Les mesures devraient comprendre l'adoption de réglementations visant à réduire sensiblement l'ampleur et l'impact de la promotion commerciale d'aliments et boissons à haute densité énergétique particulièrement auprès des enfants. » Le 18 février 2009, la ministre chargée de la santé, concluant près d'une année de discussion sur le sujet avec toutes les parties prenantes a signé une « charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision ». Le Conseil supérieur de l'audiovisuel chargé du suivi de ces engagements concluait en juin 2010 qu'il était de « l'intérêt de toutes les parties signataires que le modèle économique de l'audiovisuel français ne soit pas remis en cause par la suppression de la publicité alimentaire et qu'il ne soit pas accusé de nuire à la santé des plus jeunes ». Il souhaitait laisser du temps aux mesures mises en oeuvre dans le cadre de cette charte de prouver que l'équilibre négocié était efficace. Le Président de la République a souhaité que la France s'engage résolument dans la prévention de l'obésité et améliore sa prise en charge tout en accroissant l'effort de recherche. Un plan obésité (PO) qui s'articule et amplifie le Programme national nutrition santé (PNNS) coordonné par le ministère chargé de la santé est en cours d'élaboration. Plus de 30 sociétés savantes impliquées dans le champ de la nutrition réunis par la Société française de santé publique en septembre 2010 dans le cadre de l'élaboration du futur PNNS ont souligné l'importance d'un axe relatif à la question de la réduction de la publicité alimentaire en direction des enfants. Dans le cadre du projet du PNNS 2011-2015, il est prévu de faire évoluer les messages sanitaires apposés sur les publicités, mais aussi de poursuivre des réflexions dans le but de parvenir à limiter la pression publicitaire s'exerçant sur les enfants en faveur de la consommation d'aliments gras/sucrés/salés. Ces réflexions devraient permettre de trouver les mécanismes adaptés pour protéger les enfants d'une pression publicitaire excessive qui s'exerce par la télévision, mais aussi par d'autres médias.
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