Laurent Hénart
Question N° 93547 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accessibilité pour tous les handicapés aux cures thermales. Notamment, les personnes paraplégiques ou tétraplégiques se verraient refuser l'accès aux centres médicaux au motif qu'elles ne sont pas autonomes. Pourtant, une cure avec bains chauds et massages leur serait bien agréable, et au-delà permettrait d'amoindrir leurs douleurs quotidiennes. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisageables pour pallier cette situation.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Les établissements thermaux sont considérés comme des établissements recevant du public et à ce titre se doivent de respecter les obligations qui s'imposent à eux en terme d'accessibilité aux personnes handicapées. Concernant l'égalité d'accès aux soins, ces établissements doivent également respecter ce principe. La convention régissant les rapports entre les établissements thermaux et l'assurance maladie rappelle que les établissements thermaux sont tenus au respect des réglementations en matière sanitaire et de sécurité. En outre, le code de la santé publique dans son article R. 1322-61 prévoit qu'un « moyen de transport doit être prévu en faveur des malades qui ne peuvent se déplacer ». En parallèle, comme le prévoit la convention thermale, dans son titre V et ses articles 18, 19 et suivants, les assurés concernés sont invités à signaler tout manquement à leur caisse primaire d'assurance maladie. En effet, celle-ci a le pouvoir de contrôler les établissements thermaux et peut lancer une procédure susceptible à terme de sanctionner l'établissement en cause. Tous les établissements ne disposent pas des équipements et aménagements nécessaires pour recevoir des personnes handicapées (baignoires de type calèche, appareils de levage).
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