Frédéric Cuvillier
Question N° 93538 au Ministère de la Défense
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Frédéric Cuvillier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les distinctions honorifiques décernées aux citoyens pour récompenser et honorer avec équité les services rendus à la Nation, et plus particulièrement sur celles accordées aux donneurs de sang. En effet, si certains donneurs de sang bénévoles se voient nommer chevaliers, officiers ou encore commandeurs dans l'ordre national du mérite du sang pour leurs nombreux et précieux dons, ceux-ci s'étonnent de ne pouvoir porter cette distinction officiellement. Geste pourtant civique et citoyen, le don du sang sauve chaque année des milliers de personnes. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles sont les différences qui distinguent l'ordre national du mérite du sang de l'Ordre national du mérite civil.
Réponse émise le 22 février 2011
L'ordre national du Mérite est un ordre national qui récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. La reconnaissance du dévouement des donneurs de sang bénévoles est, quant à elle, reconnue par un diplôme dont l'arrêté du 2 mai 2002 fixe les conditions d'attribution. Ces dernières correspondent à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués. Aux diplômes des premier, quatrième, cinquième, sixième et septième niveaux sont adjoints des insignes distinctifs au port desquels ils donnent droit lors des manifestations publiques ayant un lien avec la promotion du don de produits ou d'éléments du corps humain, ou avec la transfusion sanguine.
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