Élie Aboud
Question N° 93512 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les vives inquiétudes des assistants familiaux et des assistants maternels quant à leur situation au regard de leur présomption d'innocence. En effet, trop souvent ces professionnels se retrouvent confrontés à des difficultés insurmontables du simple fait d'accusation infondée aux conséquences graves. Ce faisant, le déclenchement d'une procédure judiciaire lourde est généralement synonyme de retrait immédiat des enfants dont ces assistants ont la garde, les privant ainsi de leurs emplois et des revenus qui y sont attachés. En outre, il semble que l'égalité de traitement entre les assistants familiaux ne soit pas assurée sur le territoire de la République. Ainsi, alors que certains départements assurent aux assistants familiaux, employés par l'aide sociale à l'enfance, le maintien de leur agrément et de leur salaire jusqu'à ce qu'une décision judiciaire soit rendue, d'autres ne le font pas. Il lui demande dans ces conditions de bien vouloir lui exposer l'état de sa réflexion à cet égard.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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