Danielle Bousquet
Question N° 93489 au Premier Ministre
Question soumise le 16 novembre 2010
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation particulière du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, nommé par le décret du 19 décembre 2008 du président de la République. En effet, lors de l'annonce de la création de ce poste, le Président de la République déclarait : « Je sais qu'il mettra toute son énergie et tout son coeur à l'accomplissement de cette grande tâche ». Pourtant la personnalité nommée à ce poste est également président d'une société par actions simplifiée et président du conseil d'administration d'au moins une autre société. Dans le cadre d'une de ces fonctions de direction, il a été conduit à déposer un dossier auprès du Fonds stratégique d'investissement, fonds créé par l'État pour répondre aux besoins en fonds propres d'entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l'économie française. Alors que le Président de la République a récemment annoncé la mise en place d'une commission afin d'éviter dans l'avenir toute forme de conflits d'intérêts, la situation du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances pourrait apparaître particulièrement confuse. Elle lui demande donc de lui indiquer s'il entend définir plus clairement le rôle exact du commissaire à la diversité et à l'égalité des chances et les conditions d'exercice de cette fonction.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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